CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

ARTICLE 3 – LES PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix et les modalités de paiement des différents services sont accessibles sur le site https:// www.xibiouz.fr. Les prix sont indiqués en euros et sont TTC. Le paiement peut s’effectuer par Carte Bancaire, par virement par chèque ou en espèces. Le paiement par chèque se fait sur
place ou par envoi postal par courrier à Xibiouz la Grotte 235 Rue d’Oxidoy 64120St -Palais.

Annulation d’inscription à un cours :
La date limite de dernière annulation possible des cours est précisée sur la plateforme de réservation.
Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé, sauf cas de force majeure.

ARTICLE 4 –DÉLAI DE RÉTRACTATION / ANNULATION REMBOURSEMENT DES SERVICES

4.1. Délai de rétractation :

Conformément à l’article L 121 – 20 du Code de la Consommation, l’élève est informé qu’il dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la commande en ligne de la prestation de service pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif. Le droit de rétractation peut s’exercer par mail à l’adresse sylviedoxaran@gmail.com ou par lettre recommandée avec avis de réception adressée à Xibiouz la Grotte 235 Rue d’Oxidoy 64120 St -Palais.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, Xibiouz la Grotte est tenu de rembourser l’élève de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur

4-2 Annulation d’inscription à un cours :

La date limite de dernière annulation possible des cours est précisée sur la plateforme de réservation.
Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé, sauf cas de force majeure.

4.3. Annulation par l’élève pour raisons médicales ou professionnelles :

L’arrêt ou la suspension de l’abonnement est possible seulement pour raison médicale ou professionnelle. Il n’est pris en compte qu’après réception d’une demande écrite par email à sylviedoxaran@gmail.com, comprenant:
– L’envoi du certificat médical pour toute raison de santé

– L’envoi du justificatif de mutation ou de déménagement pour toute raison professionnelle.
La suspension intervient le mois suivant la réception de la demande écrite. Aucune suspension ou arrêt d’abonnement n’est accordé sans demande écrite. Aucune suspension ou annulation n’est accordée sur les périodes précédant la date de la demande écrite. Les mois non utilisés précédant la demande écrite ne sont pas remboursés. Aucun remboursement ne sera effectué pour des raisons

médicales antérieures à la commande de la prestation. L’élève reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la participation aux cours.
Si l’élève souffre de trouble physique ou psychique, ou suit un traitement médical spécifique, il est tenu d’en informer ses enseignants. Si l’élève ne peut pas continuer pour des raisons physiques et sous réserve de présentation d’un certificat médical, Xibiouz la Grotte proposera selon le cas une solution de remplacement ou un remboursement. Si une adhérente commence une grossesse après avoir acheté un abonnement, elle doit le signaler sans délai à son professeur afin que celui-ci puisse l’accompagner au mieux dans sa pratique et la conseiller au mieux, aucun remboursement ne sera fait si arrêt de la pratique sauf sur présentation de certificat médical.

4.4. Annulation des cours, par Xibouz la Grotte :

Xibiouz la grotte se réserve le
droit d’annuler les cours s’il n’y a pas un minimum de 3 élèves ou si l’intervenant se trouve dans l’impossibilité d’animer son cours.
Cours de Yoga : Le cours qui est annulé ne sera pas déduit des abonnements et/ou des cartes. Xibiouz la Grotte se réserve le droit d’annuler définitivement les cours qui ont une participation régulière de moins de 3 personnes. Si un professeur ne peut plus animer son cours, Xibiouz la Grotte fera de son mieux pour trouver un remplaçant temporaire ou définitif. Dans l’impossibilité de trouver des remplaçants, Xibiouz la Grotte se réserve le droit de supprimer le cours temporairement ou définitivement. Xibiouz la Grotte se réserve le droit de remplacer ses professeurs. Dans le cas où un professeur quitte l’école, quelle qu’en soit la raison, aucun remboursement ne sera effectué.

4.5. Cas de force majeure :

Xibiouz La Grotte est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de Xibiouz la Grotte l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles. Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe

naturelle tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts. Xibiouz la Grotte ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’élève.

ARTICLE 5 –ENGAGEMENTS –OBLIGATIONS DE L’ÉLÈVE 5.1. Comportement :

L’élève reconnaît que sa participation aux cours demande un investissement personnel certain, une bonne condition physique.
Ponctualité : Les cours démarrent et terminent à l’heure. Passé l’heure de début de cours l’élève ne peut pas accéder à la salle qui sera fermée. Il est demandé à l’élève de respecter les horaires de début et de fin du cours afin de ne pas gêner son bon déroulement.

Média : Tout enregistrement quel qu’il soit (son, vidéo, etc.) sans l’autorisation explicite écrite de Xibiouz la Grotte est strictement interdit.

ARTICLE 6– RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

N’étant pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales de l’élève, ni de contrôler les informations transmises par celui – ci lors de son inscription aux stages, ateliers et formations, Xibiouz la Grotte recommande à l’élève de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique du yoga dynamique.Xibiouz la Grotte ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident survenu à l’un des élèves durant l’une de ses cours sauf à ce que la preuve d’une faute commise par Xibiouz la grotte ou par l’un de ses prestataires soit établie en justice Xibiouz la Grotte ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects subis par l’élève lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir.

ARTICLE 7 –VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNES DE L’ÉLÈVE

Les informations personnelles recueillies par Xibiouz la Grotte peuvent inclure les noms, adresses postales et/ou électroniques, numéros de téléphone portable, informations bancaires etc. Les données nominatives recueillies par Xibiouz la Grotte sont confidentielles. Xibiouz la Grotte s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Ces données étant nécessaires à la gestion de la commande et aux services de relations commerciales, elles pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, de respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à Xibiouz la Grotte d’améliorer et personnaliser les services et les informations envoyées par courriel. Xibiouz la Grotte ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas à des tiers, les informations concernant ses utilisateurs.

Xibiouz la Grotte ne conserve pas les données nominatives à des fins historiques, statistiques ou de gestion de réclamations. Xibiouz la Grotte respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles notamment la loi «informatique et libertés »

n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la » confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques. Pour toute communication avec les élèves Xibiouz la Grotte utilisera en priorité l’adresse mail renseignée.

ARTICLE 8 –DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.

ARTICLE 9 –RÉCLAMATIONS –INFORMATIONS –NOTIFICATIONS

Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante : sylviedoxaran@gmail.com